J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 12212
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Arrêté du 18 juillet 2001 portant classement d'un établissement public de santé
NOR : MESH0122697A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 juillet 2001, l'établissement public de santé intercommunal : « hôpital du Val-du-Madon (Vosges) » est rangé en 3e classe à compter du 1er janvier 2001.